ARTICLE 4

Validation de la commande

L'ensemble des données fournies au passage d'une commande sur le site internet www.lalogedesmysteres.com ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuves de la transaction.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées, une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

ARTICLE 5

Paiement de la commande

La validation de la commande lie l'acheteur à une obligation de paiement du tarif indiqué.
Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire ou par Paypal.
Via PayPal, la carte est débitée à la validation de la commande via l'interface PayPal. Les règlements différés ne sont pas disponibles via PayPal.

ARTICLE 6

Annulation, Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Les retours sont à effectuer  dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour sera communiquée par mail à l'acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La loge des mystères procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de ports, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

ARTICLE 7

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente aussi longtemps que sa fiche produit est visible sur le site www.lalogedesmysteres.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'est effectué.

Il est important de noter que la loge est un atelier de production individuel, la loge ne vend pas de produits en quantités importantes. Par conséquent La loge des mystères se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugées abusives.

ARTICLE 8

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact via l'adresse lalogedesmysteres@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et la société ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par La loge des mystères, un mail est adressé à l'acheteur afin de l'informer des conséquences sur le délai de livraison initialement indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. La loge procédera alors à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, La loge des mystères ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur ou de la part du transporteur La Poste.

ARTICLE 9

Responsabilité

La responsabilité de La loge des mystères ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La loge des mystères ne peut être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.

ARTICLE 10

Litiges et droits applicables

Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à La loge des mystères afin d'obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire ou lors d'interventions d'entreprises partenaires qui possèdent leurs propres droits d'auteurs :

L'ensemble du contenu du site www.lalogedesmysteres.com reste la propriété intellectuelle de La loge des mystères.

Tous les designs, textes et photos bénéficient de la protection du droit d’auteur et sont donc la propriété exclusive de La loge des mystères. La reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord préalable de La loge des mystères est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12

Données personnelles

Le site www.lalogedesmysteres.com collecte les données personnelles de l'acheteur dans les situations suivantes :

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• Ouverture de compte : lors de la création d'un compte utilisateur, le nom, prénom, adresse électronique et adresse postale sont enregistrés.

• Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur a son espace membre, les données d'utilisation, de connexion ainsi que les données de localisation sont enregistrées.

• Profil : l'utilisation des prestations via le site web permet de compléter un profil comprenant un nom, prénom, une adresse ainsi qu'un numéro de téléphone.

• Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son navigateur.

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Ces données sont nécessaires à la gestion et à l'envoi des commandes, à l'amélioration des services et des informations que la loge adresse à ses acheteurs ainsi qu'à la bonne expérience de l'utilisateur.

Ces données sont susceptibles d'être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 13

Archivage

La loge des mystères met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique afin de protéger et archiver les bons de commandes, factures et données personnelles contre destruction, altération ou accès non autorisé, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La loge des mystères sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.