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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Concernant les ventes de produits conclues sur le site internet www.lalogedesmysteres.com

Mises à jour au 26 juin 2024

La loge des mystères

Identifiant Siret : 84778302400023

(Micro Entreprise Thalie Garand)

 

Siège social situé à :

18600 Neuvy-le-Barrois

(Département du Cher, en France)

lalogedesmysteres@gmail.com

 

le site internet www.lalogedesmysteres.com est hébergé par Wix.com

ARTICLE 1

Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par La loge des mystères, de produits artisanaux décoratifs.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La passation de la commande vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 293B du CGI).

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
La loge des mystères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de La loge des mystères jusqu'au paiement complet du tarif.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès réception physique de sa commande.

ARTICLE 3

La commande

La loge des mystères accepte les commandes de produits exclusivement sur le site internet www.lalogedesmysteres.com.

Pour toute information en rapport avec une commande passée, l'acheteur peut contacter la loge via l'adresse

lalogedesmysteres@gmail.com ou passer par le formulaire de contact disponible sur le site. Les commandes passées via la boîte de messagerie ne sont pas prise en compte.

La loge des mystères se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

ARTICLE 4

Validation de la commande

L'ensemble des données fournies au passage d'une commande sur le site internet www.lalogedesmysteres.com ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuves de la transaction.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées, une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

ARTICLE 5

Paiement de la commande

La validation de la commande lie l'acheteur à une obligation de paiement du tarif indiqué.
Le règlement des achats s'effectue uniquement par carte bancaire ou par Paypal.
Via PayPal, la carte est débitée à la validation de la commande via l'interface PayPal. Les règlements différés ne sont pas disponibles via PayPal.

ARTICLE 6

Annulation, Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Les retours sont à effectuer  dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour sera communiquée par mail à l'acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La loge des mystères procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de ports, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

ARTICLE 7

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente aussi longtemps que sa fiche produit est visible sur le site www.lalogedesmysteres.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'est effectué.

Il est important de noter que la loge est un atelier de production individuel, la loge ne vend pas de produits en quantités importantes. Par conséquent La loge des mystères se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugées abusives.

ARTICLE 8

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact via l'adresse lalogedesmysteres@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et la société ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par La loge des mystères, un mail est adressé à l'acheteur afin de l'informer des conséquences sur le délai de livraison initialement indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. La loge procédera alors à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, La loge des mystères ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur ou de la part du transporteur La Poste.

ARTICLE 9

Responsabilité

La responsabilité de La loge des mystères ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La loge des mystères ne peut être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.

ARTICLE 10

Litiges et droits applicables

Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à La loge des mystères afin d'obtenir une solution amiable.

En cas de non résolution du litige à l'amiable, l'acheteur pourra avoir recours à la déclaration d'un litige auprès de l'entité de médiation dont dépend la Loge des Mystères : le CM2C. La déclaration d'un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net .

ARTICLE 11

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire ou lors d'interventions d'entreprises partenaires qui possèdent leurs propres droits d'auteurs :

L'ensemble du contenu du site www.lalogedesmysteres.com reste la propriété intellectuelle de La loge des mystères.

Tous les designs, textes et photos bénéficient de la protection du droit d’auteur et sont donc la propriété exclusive de La loge des mystères. La reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord préalable de La loge des mystères est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12

Données personnelles

Le site www.lalogedesmysteres.com collecte les données personnelles de l'acheteur dans les situations suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création d'un compte utilisateur, le nom, prénom, adresse électronique et adresse postale sont enregistrés.

  • Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur a son espace membre, les données d'utilisation, de connexion ainsi que les données de localisation sont enregistrées.

  • Profil : l'utilisation des prestations via le site web permet de compléter un profil comprenant un nom, prénom, une adresse ainsi qu'un numéro de téléphone.

  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son navigateur.

Ces données sont nécessaires à la gestion et à l'envoi des commandes, à l'amélioration des services et des informations que la loge adresse à ses acheteurs ainsi qu'à la bonne expérience de l'utilisateur.

Ces données sont susceptibles d'être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 13

Archivage

La loge des mystères met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique afin de protéger et archiver les bons de commandes, factures et données personnelles contre destruction, altération ou accès non autorisé, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La loge des mystères sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14

Caractéristiques des objets artisanaux

  1. Nature artisanale des produits : Les produits de La Loge sont fabriqués de manière artisanale, ce qui signifie qu'ils sont faits à la main, un par un. Par conséquent, chaque produit est unique en son genre et peut présenter de légères variations par rapport aux photos ou descriptions présentées sur notre site.

  2. Divergences mineures : En raison du caractère fait-main des articles de La Loge, il est possible de constater des différences mineures entre la photo présentée sur notre site et le produit final que vous recevrez. Ces différences peuvent se manifester, par exemple, dans la manière dont la peinture est appliquée. De ce fait, la couleur, la texture ou l'aspect général du produit peut différer légèrement d'un objet à l'autre.

  3. Procédé de fabrication : Le processus de moulage artisanal utilisé par l'atelier peut parfois engendrer la présence de microscopiques bulles d'air dans le produit. Bien qu'invisibles à l'œil nu pour la plupart, ces bulles peuvent légèrement influencer l'aspect des détails des objets. Ces caractéristiques ne compromettent en aucun cas la qualité ou la durabilité du produit, mais témoignent de son authenticité artisanale.

  4. Engagement qualité : Même s'il peut y avoir de légères différences d'apparence entre les produits,  La Loge des Mystères s'engage à ce que chaque article vendu respecte des normes de qualité élevées. Si, pour une quelconque raison, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 15

Eco-contribution

La Loge des Mystères (Micro-Entreprise Thalie Garand) est adhérente d'Adelphe, éco-organisme agréé par l'Etat pour prendre en charge l'obligation qu'ont tous les professionnels (fabricants, importateurs et distributeurs) de financer le recyclage des produits et matériaux du secteur des emballages et du papier en fin de vie, comme prévu par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 1er janvier 2022. A ce titre, l'entreprise a obtenu son numéro d'identifiant unique, qui garantit la conformité réglementaire de sa société :

Le numéro va être attribué à l'entreprise sous peu.

Le consommateur peut s'informer sur les dispositions de tri prises par Adelphe via le site web adelphe.fr

Dans le cadre du financement de cette filière de recyclage, La loge des Mystères facture, depuis le 1er janvier 2024, une contribution financière (" l'éco-participation ") sur les emballages et papiers dont elle est distributrice, et ce à travers un tarif fixe de 2 centimes d'euro ajoutés aux coûts de livraison facturés à toute commande en dessous de 90€ (Euros). Cette éco-participation est reversée à Adelphe pour le financement de la collecte, du réemploi et du recyclage des emballages et papiers triés. 

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